Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, M. Perrin (Lionel, Bernard, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique), démissionnaire.