Décret du 25 août 2006 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006 :
    Il est mis fin, à compter du 28 août 2006, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
    M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à compter du 28 août 2006.