Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juillet 2006 et à compter du 1er septembre 2006, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer :
    « Mme Mortreux (Elisabeth) au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) »,
    Par :
    « M. Debusschère (Bruno) au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) ».