Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Dordogne

Version INITIALE

NOR : SOCU0610649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SOCU0610649A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 mars 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Dordogne, dont le siège social est situé à Bergerac, est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.