Avis relatif à la nomination du président et d'un membre de la Commission de régulation de l'énergie

Version INITIALE


  • Ont été nommés à la Commission de régulation de l'énergie :
    Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006 :
    M. Philippe de Ladoucette, président.
    Par décision du 28 février 2006 du président de l'Assemblée nationale :
    M. Maurice Meda, dont le mandat a pris effet à compter du 23 mars 2006.