Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2006, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :

Au titre de membre
de la Commission de régulation de l'énergie

M. Jacques-André Troesch, membre titulaire, en remplacement de Mme Jacqueline Benassayag.
M. Maurice Meda, membre suppléant, en remplacement de M. Jacques-André Troesch.