Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006, Mlle Debah (Lila), agente administrative, est, à compter du 2 mai 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers (93300), en remplacement de Mlle Garçon (Marina).