Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, Mlle Allaguillaume (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon (61000), en remplacement de M. Cousin (Christophe).