Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2006, Mme Levert (Corinne, Aimée, Marie-Thérèse), épouse Rouas, est nommée notaire à la résidence de Mormant (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Andriansen (Bernard, Norbert, Michel, Cornil), démissionnaire.