Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDI0607970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/INDI0607970A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, sont agréés, à compter du 13 juillet 2006 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :
    Habitat et territoires conseil, 2, rue Lord-Byron, 75008 Paris.
    Bureau d'études et contrôles thermiques, rue du Chardon, 69670 Vaugneray.
    MECEN, 122, avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy.
    Thermotique, 64, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles.
    Perspective énergie, 28, rue des Cascades, 91140 Villebon-sur-Yvette.
    VRI, 31, avenue Saint-Roch, 13740 Le Rove.
    Bureau de contrôle Michel Dadu, 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville.