Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0600383Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/ECOP0600383Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/2006-1121R1/jo/texte

Texte n°10

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  • Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2006, édition électronique, texte n° 5, article 11 :
    Au E, 3° :
    Au lieu de : « ... la catégorie C ne sont pas retenus... », lire : « ... la catégorie C sont retenus... ».
    Au H, deuxième ligne :
    Au lieu de : « ... d'une ou de plusieurs activités... », lire : « ... d'une ou plusieurs activités... ».

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