Arrêté du 4 août 2006 portant agrément d'officiers du ministère de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2006, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont agréés à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
    Lieutenant-colonel Dupont de Dinechin (Pierre).
    Chef de bataillon Hocquemiller (Roland).
    Capitaine Ragons (Manuel).
    Lieutenant Mourlon (Cyril).
    Sous-lieutenant Bouvery (Anne-Charlotte).