Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
    Le retrait de M. Maury (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Guillaume et Michel Maury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Guillaume et Michel Maury, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Guillaume, huissier de justice associé ».