Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants de Cherbourg


    Assesseure suppléante :
    Mme Christine Besnard, épouse Gentelet.
    Assesseure suppléante :
    Mme Rozenn Le Liart, épouse Champain.
    Assesseur suppléant :
    M. Michel Lebonnois.


    Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal pour enfants de Bonneville


    Assesseure titulaire :
    Mme Fabienne Delmas.
    Assesseurs suppléants :
    M. Philippe Cat.
    M. Albert Nutte.


    Cour d'appel de Dijon
    Tribunal pour enfants de Mâcon


    Assesseur suppléant :
    M. Gilles Lièvre.


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Bobigny


    Assesseures titulaires :
    Mme Houda Khadraoui, épouse Zgaren.
    Mme Malika Labadlia.


    Tribunal pour enfants d'Evry


    Assesseur titulaire :
    M. Xavier Sick.