Décret du 1er juin 2006 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM0600605D

Texte n°23

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :


  • Au grade de professeur général de 1re classe
    de l'enseignement maritime
    Pour prendre rang du 1er août 2006


    M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2008.


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben

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