Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621253S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621253S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique « Centre d'imagerie de la Plaine de France » tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, sis boulevard Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.