Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
    Le retrait de M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau et Philippe Duplessis, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau et Philippe Duplessis, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Delobeau, commissaire-priseur judiciaire associé ».