Arrêté du 14 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mlle Benhamou (Claudie, Mathilde) est nommée notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules), démissionnaire.