Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Version INITIALE


  • Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 juillet 2006, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2006 :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°) dans sa rédaction antérieure
    à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 06/08/2006 texte numéro 36