Arrêté du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2006 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).
    Mme de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).