Arrêté du 3 mai 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0621973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/SANP0621973A/jo/texte

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 mai 2006, est accordée à la mairie de Rennes-les-Bains (Aude) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Yvroux » situé à Rennes-les-Bains (Aude).
    Les arrêtés des 3 septembre 1885 et 28 décembre 1888 relatifs à l'exploitation des sources « Bain Fort », « La Reine » dit « Bains de la Reine » et « Marie » situées à Rennes-les-Bains (Aude) sont abrogés.