Arrêté du 29 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, M. Tournade (Mathieu, Philippe, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Lefort (Pierre, Jean, Serge), démissionnaire.