Décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation en catégorie A d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval

Version INITIALE

NOR : CSAX0601165S

Texte n°120

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation en catégorie A d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Eval ;
Vu les demandes d'aménagement de la répartition du temps d'antenne entre Radio Eval et Radio Liberté en date des 8 et 14 décembre 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'association Radio Eval est autorisée à émettre dans les créneaux horaires suivants :
    De 6 h 5 à 6 h 55, 13 h 5 à 13 h 55 et 19 h 5 à 19 h 55 les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
    De 6 h 5 à 6 h 55, 13 h 5 à 13 h 55, 19 h 5 à 19 h 55 et 23 h 5 à 23 h 55 le samedi ;
    De 6 h 5 à 6 h 55, 8 h 5 à 8 h 55, 13 h 5 à 13 h 55, 19 h 5 à 19 h 55 et 23 h 5 à 23 h 55 le dimanche.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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