Décision n° 2006-404 du 13 juin 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l'agglomération de Caen

Version INITIALE

NOR : CSAX0601404S

Texte n°88

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2006-182 du 28 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privées à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Caen (département du Calvados) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 mars 2006 susvisé :
    - la société Normandie FM pour le service Normandie TV ;
    - la société LN Développement pour le service Cityzen TV.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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