Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2006, M. Michel Ponzo-Pascal, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille, en remplacement de M. Patrick Delmas.