Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement-aménagement
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier forestier
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
échanges d'immeubles ruraux
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement, aménagement
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
réorganisation foncière
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n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 58
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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