Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 avril 2006 et à compter du 1er juin 2006, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    Remplacer :
    « M. Bourel (Jean-Marc), adjudant, au bureau du service national, à Paris »
    Par :
    « M. Leprovost (Samuel), adjoint administratif, au bureau du service national, à Paris ».