Décret du 3 mai 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/3/INTA0600088D/jo/texte

Texte n°4

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  • Par décret en date du 3 mai 2006 :
    Est approuvée la dissolution de l'association dite « Les Petits Toulousains aux Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).
    Est abrogé le décret du 15 août 1931 qui a reconnu d'utilité publique cette association.

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