Arrêté du 4 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEF0510082Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/MAEF0510082Z/jo/texte

Texte n°12


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2005, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 17923, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
    « L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans, originaires de Roumanie, est retirée à l'association La Famille adoptive française, sise 90, rue de Paris, 92100 Boulogne. »