Décision n° 2006-548 du 30 mai 2006 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CSAX0601548S

Texte n°100

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I


    La douzième ligne du tableau est remplacée par la ligne ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 23/08/2006 texte numéro 100




  • La présente décision sera notifiée à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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