Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVP0640030Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/DEVP0640030Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/2006-678R1/jo/texte

Texte n°25

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  • Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2006, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 8837 :
    Dans l'annexe, 3e colonne, des rubriques 2101 et 2111, au lieu de : « D, C », lire : « DC ».
    Page 8838, 2e colonne, au lieu de : « 2570 E-mail », lire : « 2570 Email ».

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