Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires

Version INITIALE

NOR : SOCT0610949A

Texte n°35

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  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 26 avril 2006 :
    Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des salariés :


    Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
    En tant que membre titulaire


    Mme Marie-Pierre Iturrioz, en remplacement de M. Roland Metz.
    Est nommée membre de la sous-commission des salaires, en qualité de représentante des salariés :


    Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
    En tant que membre titulaire


    Mme Marie-Pierre Iturrioz, en remplacement de M. Roland Metz.

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