Arrêté du 8 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006 :
    M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (La Réunion).
    Le retrait de M. Gola (Bertrand, Edmond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Claude Ortola, Bertrand Malardé et Michel Rullier, huissiers de justice associés ».