Arrêté du 31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006 :
    M. Genest (Olivier, Hubert, Marie, Axel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Granier et Patrice Genest, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Granier et Patrice Genest, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Granier, Patrice Genest et Olivier Genest, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,1 Ko
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