Décret du 6 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Guillot-Chêne (Gérard)

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NOR : MCCB0500909D

Texte n°17

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  • Par décret en date du 6 janvier 2006, M. Gérard Guillot-Chêne est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine.

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