Décret du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Segré, exercées par M. Alain Leroux, magistrat.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.