Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500308D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/INTA0500308D/jo/texte

Texte n°2

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  • Par décret en date du 28 octobre 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation hospitalière Sainte-Marie (FHSM) », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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