Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0524561Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/SANH0524561Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1656R1/jo/texte

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2005, édition électronique, texte n° 115, et édition papier, page 20113, 2e colonne, art. 3, au b du 2° de l'article R. 6146-51, 1re ligne :
    Entre : « rééducation : » et « corps des psychomotriciens ; », ajouter : « corps des pédicures-podologues ; corps des masseurs-kinésithérapeutes ; corps des ergothérapeutes ; ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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