Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme

Version INITIALE

NOR : INDI0506394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/INDI0506394D/jo/texte

Texte n°17


  • Par décret en date du 20 janvier 2006, les dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Dury.