Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Moser (Bernard), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 22 décembre 2004.