Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 2006, l'arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
    Sont nommés au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger :
    M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales ;
    M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales ;
    Mme Maculan (Anne-Marie), membre de la commission des affaires sociales.