Arrêté du 1er février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Laverdant, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 2006.


Hamlaoui Mékachéra