Arrêté du 10 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Version INITIALE

NOR : MENE0502471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/MENE0502471A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 10 novembre 2005, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 15 des statuts de l'association Cirqu'en cavale :
    « Un poste d'animateur peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. »