Arrêté du 10 février 2006 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006 :
    La démission de Mlle Sailly (Pascale, Adèle, Anna), huissière de justice à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne) dont était titulaire Mlle Sailly (Pascale, Adèle, Anna) est supprimé.
    M. Hubert (Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Guise (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.