Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2005, Mme Nicole Taillefer est nommée membre titulaire de la délégation française, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.