Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 octobre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :
    1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
    M. Capdeville (Bernard) ;
    M. Cassan (Jean-Pierre) ;
    M. Grangé Cabane (Alain) ;
    M. Le Roy (Eric) ;
    2° Au titre du b du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
    Mme Bismuth (Catherine), représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
    3° Au titre du c du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
    M. Garcia Bardidia (Georges), représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation.