Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0620416S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/22/SANH0620416S/jo/texte

Texte n°33


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par le laboratoire Arnaud, 40, rue Jules-Simon, à Tours (Indre-et-Loire), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité du docteur Brun (Jean-Sébastien), les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (FIV avec micromanipulation) est accordée.