Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005 :
    Mlle Gradot (Odile), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
    Mme Montoya (Marie-Paz), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
    A défaut de nomination d'un suppléant, les régisseuses nommées ci-dessus peuvent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.