Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
    La démission de M. Douchet (Philippe, Raymond, René, Marcel), notaire à la résidence d'Acy-en-Multien (Oise), est acceptée.
    La société civile professionnelle Mireille Leconte et Corinne Perotto, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Acy-en-Multien (Oise), en remplacement de M. Douchet (Philippe, Raymond, René, Marcel).
    Mlle Leconte (Mireille, Pascale, Pierrette, Jacqueline) et Mlle Perotto (Corinne, Agnès) sont nommées notaires associées.

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