Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0523392S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523392S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement de coopération sanitaire Centre havrais d'imagerie nucléaire à constituer entre le groupe hospitalier du Havre et la société civile de moyens Centre havrais d'imagerie nucléaire pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital Jacques Monod, sis 29, avenue Mendès-France, à Montvilliers (Seine-Maritime).